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La responsabilité de Promoneuve ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art.
Les modalités de livraison et de paiement du véhicule sont décidées dun commun accord par les Annonceurs et les acheteurs.
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Le contrat de vente est soumis les dispositions du Code Civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle : Promoneuve ne fournit pas elle-même les véhicules proposés à la vente sur promoneuve.fr, et à ce titre ne vend pas.
Les résultats de la recherche, établis au moyen d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine, seront alors fonction des critères choisis par les internautes.
Promoneuve et les Annonceurs.Les Annonceurs souhaitant proposer à la vente leurs véhicules neufs concluent un contrat avec.Dpt.,998 km 19,990 13, fIAT tipo 2.6 multijet 120 S/S S-design.Financer, rechercher un avis, votre Fiat 500 X neuve moins chère avec.Dans le cadre de cette relation contractuelle, Promoneuve perçoit une rémunération de la part des Annonceurs pour la diffusion de leurs petites annonces.Sur la page de résultats de promoneuve.fr, les petites annonces sont classées par défaut selon un ordre aléatoire, cré par un système de classement entièrement automatique, au moment denregistrement de lannonce par lAnnonceur.A défaut de résolution du litige, il appartient aux vendeurs et acheteurs de saisir les juridictions compétentes.Une preuve de cette première démarche sera demandée par le médiateur mediation-conso).La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel.Bien évidemment la réparation n'a pas été prise en charge par fiat, qui estime à hauteur de 50 la vétusté de mon embrayage!Dpt.,750 km 19,990 13, abarth 500 (2E generation).4 turbo T-JET 180 595 competizione MSQ.Il nexiste aucun lien capitalistique entre.




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