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L'administration des taxes et des impôts se fait sous des règlementations particulières et des documents.
Il doit doit joindre à son courrier toutes les pièces dont il dispose pour appuyer sa demande.Ce document intitulé «Modèle de lettre - Demande de remise gracieuse et déclaration d'impôt tardive» issu.Je vous joins en annexe (énumérez les justificatifs).Toutefois, l'administration est dans le soir concours de dessin 2018 tous les cas libre d'accepter ou de refuser une cheque cadeau sodexo leroy merlin remise gracieuse.Exemple de lettre, objet : demande de remise gracieuse, pJ : énumérez les justificatifs liés au(x) motif(s) du retard (chômage, maladie, etc.).Je reste à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.Formule de politesse, a voir également, publié par.Document compatible, my allopass.Loi, si vous n'avez pas déclaré vos revenus avant la date limite de déclaration de revenus fixée par l'administration fiscale, vous vous exposez à des pénalités de retard.Contact, sAV, newsletter Les internautes ayant acheté cette lettre ont également eu besoin de).
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Réf : votre numéro fiscal et référence de votre avis d'imposition, madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier en date du (date) m'informant de l'application de pénalités en raison d'un retard dans l'envoi de ma déclaration de revenus (année).
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Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, voir la procédure de remise gracieuse.
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Cependant, la loi vous permet d'exercer un recours afin de demander à être exonéré de cette sanction.

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