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Les cas particuliers, les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture, ces trois formes particulières de bons dachat sont considérées par lAdministration comme une modalité particulière de prise en charge dune activité culturelle.
La circulaire de lAcoss définit précisément ces évènements, parmi lesquels on trouve les départs à la retraite, les naissances, la fête des mères ou celle des pères ou, plus étonnant la Sainte Catherine pour les salariées célibataires lannée de leurs 25 ans!
Ainsi, par exemple, un bon dachat «rentrée scolaire» délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant 123 промо код en relation avec lévénement rentrée scolaire.
Lorsque le montant global de lensemble des bons dachat et cadeaux attribué à un salarié au cours dune année civile nexcède pas 5 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 en 2018 ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.Un seuil de 5 du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.Bon de 50 attribué pour le mariage : lévénement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement, lutilisation est déterminée : sur le bon dachat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné quil peut être utilisé dans.Les chèques cadeaux et bons d'achats sont en principe attribués par le comité d'entreprise lorsqu'il existe.Pour Noël, le seuil sapplique par salarié et par enfant (jusquà lâge de 16 ans révolus).En revanche, les plafonds imposés par la loi sont un désavantage.Primes : Limpact financier est moindre puisque vous ne la versez quune fois, et aux salariés que vous souhaitez uniquement.Pour les cartes cadeaux, il aura fallu attendre deux fois moins longtemps : 20 ans après les chèques cadeaux, les cartes apparaissaient sur le marché.Lorsquil est attribué au titre du Noël des enfants, le bon dachat devra permettre laccès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil sapprécie pour chacun deux.
En clair, ces cadeaux doivent être de vrais cadeaux, rien ne doit vous obliger à les donner.
Les atouts de la carte cadeau.
Il en va différemment pour les bons dachat destinés à des produits alimentaires non courants, ou «de luxe dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne, etc.) qui, eux, peuvent être distribués à loccasion de Noël ou dun mariage, par exemple.
Salaire : en laugmentant, vous vous engagez sur la durée, puisque vous ne pourrez plus le baisser ultérieurement.
Pour passer à laction : /.Si vous dépassez ces plafonds, par exemple pour arrondir le montant des titres cadeaux, lentreprise et le salarié devront sacquitter de cotisations sur la partie excédentaire.Les chèques cadeaux et bons d'achats doivent bénéficier à tous les salariés dans une situation similaire.Le bon dachat doit mentionner soit la nature du bien quil permet dacquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom dun ou plusieurs magasins.Si le salarié a des enfants, ce montant peut être multiplié : ainsi, à Noël, un salarié avec 3 enfants de moins de 16 ans, peut toucher jusquà 4163 euros hors cotisations sociales de lentreprise, et hors imposition éventuelle sur le revenu pour le salarié.Si vous offrez un bon dachat, il faut par ailleurs que son utilisation soit en lien avec lévénement pour lequel il est attribué.En revanche : lattribution à loccasion de la Saint-Nicolas de bons dachats et de cadeaux en nature aux enfants et aux écoliers dans lEst et le Nord de la France (à linstar des fêtes de Noël ou de toute autre pratique résultant dusages locaux (Sainte-Barbe.


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